Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Les Yeux de l’Adour – SAS OPTIQUE GRENADOUR –www.lesyeuxdeladour.fr
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Article 1 – Éditeur du site
Le site www.lesyeuxdeladour.fr est édité par :
Raison sociale : NOIISE
Forme juridique : SAS
Capital social : 62000€
Numéro SIRET : 798 121 422 00108
Numéro RCS : 798 121 422 – LYON
Numéro TVA intracommunautaire : FR79 798 121 422
Adresse du siège social : 22 rue Laure Diebold 69009 Lyon
Téléphone : 04 37 57 00 00
E-mail : c.bourdon@noiise.com
Directeur de la publication : Cyril Bourdon
Article 2 – Hébergeur du site
Le site www.lesyeuxdeladour.fr est hébergé par :
Raison sociale : o2switch
Forme juridique : SAS
Adresse : Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 0444446040
Site web : https://www.o2switch.fr/
L’hébergeur est le prestataire qui assure la disponibilité technique du site sur internet. Ces informations figurent généralement dans votre contrat d’hébergement ou votre espace client.
Article 3 – Activité réglementée
Les Yeux de l’Adour – SAS OPTIQUE GRENADOUR exerce une activité réglementée d’opticien-lunetier. À ce titre :
Titre professionnel : Opticien-Lunetier – LEPRINCE Guillaume diplômé de BTS Opticien lunetier à LYON en 2011
Responsable technique : l’opticien
Numéro ADELI : 402890792
Numéro RPPS : 10009616409
Autorité de tutelle : Agence Régionale de Santé Landes Mont de Marsan
Organisme professionnel : FNOF
Le numéro ADELI est obligatoire pour les professionnels de santé réglementés. Il est attribué par l’ARS de votre région lors de votre inscription.
Article 4 – Assurance professionnelle
Les Yeux de l’Adour – SAS OPTIQUE GRENADOUR est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Assureur : GROUPAMA
Numéro de contrat : 422708240002
Couverture géographique : France métropolitaine
La mention de l’assurance RC Pro est recommandée pour les professions réglementées et les activités de santé.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.lesyeuxdeladour.fr(textes, photographies, visuels, logos, illustrations, charte graphique, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Ces contenus sont la propriété exclusive les yeux de l’adour SAS optique grenadour ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de les yeux de l’adour SAS optique grenadour, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 6 – Données personnelles et cookies
Le site www.lesyeuxdeladour.fr est susceptible de collecter des données personnelles via le formulaire de contact et des cookies de navigation.
Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), contactez-nous à : OPTIQUEGRENADOUR@GMAIL.COM ou par courrier à : 2 PLACE DES TILLEULS 40270 GRENADE SUR L’ADOUR
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL
Article 7 – Responsabilité
Les Yeux de l’Adour SAS OPTIQUE GRENADOUR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées.
En particulier, les horaires d’ouverture, les collections présentées et les services décrits sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Il est recommandé de contacter la boutique pour toute information actualisée.
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Article 8 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mont-de Marsan.
Date de dernière mise à jour : [DATE]
Ce document a été établi conformément aux exigences de la loi LCEN du 21 juin 2004, du RGPD (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés. Il est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Nous recommandons de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.